La loi Girardin à comme avantage de réduire vos impôts si vous investissez en outre-mer. Cela permet une défiscalisation mais ce dispositif financier comporte également certains risques. Il est donc nécessaire de se renseigner sur ce dispositif pour savoir l’utiliser au mieux et éviter les pièges.
Les deux principaux dispositifs Girardin
Ce dispositif permet de soutenir les départements d’Outre-mer en investissant dans du matériel industriel ou dans des logements sociaux neufs. En investissant dans ce dispositif vous vous engagez à fonds perdu et vous défiscalisez “one shot”. En effet, la rentabilité de ce placement est connue dès le montage. La société annonce le montant à placer pour avoir la réduction d’impôt voulue.
La loi Girardin industriel
Concernant la loi Girardin industriel, elle fait bénéficier d’une certaine réduction d’impôt allant certaines fois jusqu’à 53,5 %. Ce dispositif est alors éligible pour les contribuables réalisant un investissement productif neuf. Cet avantage fiscal doit avoir été effectué dans les départements d’outre-mer et au sein d’une entreprise exerçant une activité agricole ou encore une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Cependant, si la somme de la réduction d’impôt est supérieure à celle de l’impôt, cet excédent sera à alors reporté sur les cinq années à venir. Aussi, certains investissements ont besoin d’un agrément du ministère du Budget (investissements excédant les 250 000 euros).
La loi Girardin Social
Il existe aussi la loi Girardin Social qui est le dispositif favorisant la construction de logements sociaux ou encore leur rénovation, tout ça en outre-mer. Le but de la loi Girardin IS est de stimuler l’accès à l’habitation à travers des encouragements à la construction de résidences principales. Ce dispositif permet alors de favoriser le marché immobilier dans les Dom-Tom à travers certaines mesures fiscales incitatives.
À travers cette loi, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pour la construction ou bien l’achat d’un immeuble neuf. Ceux-ci devront être loués à nu et utilisés comme résidence principale et cela pendant minimum cinq ans. Ce dispositif va être calculé à travers le prix d’acquisition ou le prix de revient du bien.
Néanmoins il faut être prudent car pour certaines opérations, la base de calcul concernant la réduction d’impôts est fixée à une somme par mètre carré de surface habitable de 2448 euros. Ce n’est pas tout, ce montant va ensuite être majoré de la TVA puis multiplié par le nombre de mètres carrés habitables. De plus, pour les opérations effectuées depuis mai 2009, le prix d’acquisition ou le prix de revient du bien est fixé à une limite allant de 50 à 150 mètres carrées de surface habitable. Enfin, le taux de cet avantage fiscal peut aller jusqu’à 64 %.
Plus d’informations sur le site groupe-profina.com.
